Code électoral · Article

Article L280

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L280 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°83-549 du 30 juin 1983 - art. 1 (Ab)
  • Code électoral - art. L280-1 (VD)
  • Code électoral - art. L280-2 (VD)
  • Code électoral - art. L334-15 (Ab)
  • Code électoral - art. L474 (V)
  • Code électoral - art. L475 (VD)
  • Code électoral - art. L501 (V)
  • Code électoral - art. L528 (V)
  • Code électoral - art. L556 (V)
  • Code électoral - art. L557 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).