Code électoral · Article

Article L294

Article en vigueur depuis le 4 août 2013.

Carte de l'article L294 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 31 juillet 2003 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction depuis le 4 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-702 du 2 août 2013 - art. 12

Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne (en vigueur)
Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)