Code électoral · Article
Article en vigueur depuis le 4 août 2013.
CodeCode électoral
RattachementChapitre Ier : Mode de scrutin
- Partie législative
- Livre II : Election des sénateurs des départements
- Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre Ier : Mode de scrutin
IdentifiantLEGIARTI000027804524
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L294 du Code électoral (version du 4 août 2013)Légifrance →
1. Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
2. Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni :
3. 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
4. 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
5. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
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