Article L328-1-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007.

Carte de l'article L328-1-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 2 ()
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 22 février 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (V)
• Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 38 (V)