Article L330-12

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L330-12 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (abrogé)
• Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-311 du 2 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-445 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2024-408 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2026-329 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2026-845 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 (Ab)
• Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-188 du 7 février 2012 - art. 2 (Ab)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 15 (VD)
• Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-311 du 2 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2022-445 du 30 mars 2022 - art. 1
• Décret n°2024-408 du 3 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-408 du 3 mai 2024 - art. 3
• Décret n°2026-329 du 28 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026 - art. 3