Article L330-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

Carte de l'article L330-9 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
• Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 - art. 1 (V)
• Code électoral - art. R175-4 (V)
• Code électoral - art. R175-5 (V)