Article L335

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

Carte de l'article L335 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 - art. 1 () JORF 11 juillet 1985
• Rédaction du 14 mai 1991 au 1er décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 4