RattachementLivre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
IdentifiantLEGIARTI000030128795
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L335 du Code électoral (version du 1er décembre 2015)Légifrance →
1. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
2. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Nota : Conformément à l'article 7 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 les présentes dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux suivant la promulgation de la présente loi. Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.