Article L342

Article en vigueur depuis le 14 mai 1991.

Carte de l'article L342 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 - art. 1 () JORF 11 juillet 1985
• Rédaction depuis le 14 mai 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code électoral - art. L344 (V)
• Code électoral - art. L368 (VD)