Article L343

Article en vigueur depuis le 14 mai 1991.

Carte de l'article L343 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 - art. 1 () JORF 11 juillet 1985
• Rédaction depuis le 14 mai 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 8 (Ab)
• LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 - art. 21 (V)
• Code de commerce - art. L711-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1524-5 (V)
• Code électoral - art. L344 (M)