Article L354

Article en vigueur depuis le 14 mai 1991.

Carte de l'article L354 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 - art. 1 () JORF 11 juillet 1985
• Rédaction depuis le 14 mai 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 13-9 (Ab)
• Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 134 (Ab)
• Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000 - art. 8 (Ab)
• Code électoral - art. L355 (V)
• Code électoral - art. R185 (Ab)