Article L375

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L375 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 1991 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991; Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 7 () JORF 14 mai 1991
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 118
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 - art. 5 (Ab)