Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre VI : Propagande
IdentifiantLEGIARTI000044260094
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L375 du Code électoral (version du 27 octobre 2021)Légifrance →
1. La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédent le scrutin à minuit.
2. La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi et s'achève le samedi suivant à minuit.
3. Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion en Corse sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio.
4. Ces durées sont réparties également entre les listes.
5. Les horaires des émissions et les modalités de leur réalisation sont fixés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
6. Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l'Etat.
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