Code électoral · Article

Article L386

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L386 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (V)
  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
  • Code électoral - art. L558-46 (VT)
  • Code électoral - art. L562 (VT)
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