Code électoral · Article
Article L386
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L386 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 avril 2000 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
- Rédaction du 2 mars 2004 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 15 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (V)
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)
- Code électoral - art. L558-46 (VT)
- Code électoral - art. L562 (VT)