Article L392

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L392 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
• Rédaction du 2 mars 2004 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 9 décembre 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 20 avril 2011 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 29 (V)
• Rédaction du 17 novembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 36 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Ordonnance n°2020-462 du 22 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 7 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-7 (V)