Code électoral · Article

Article L395

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2024.

Carte de l'article L395 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 22 avril 2000 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()
Rédaction du 22 février 2007 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 20 avril 2011 au 19 juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 29 (V)
Rédaction du 19 juin 2012 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-39 du 13 janvier 2009 - art. 3 (V)
Rédaction du 2 février 2018 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 10 (V)
Rédaction du 24 décembre 2018 au 15 novembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 20 (M)
Rédaction depuis le 15 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 13