Article L40

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L40 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (5)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 8 (Ab)
• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 19 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-451 du 6 juin 2018 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 7 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R221-33 (V)
• Code électoral - art. R17 (V)
• Code électoral - art. R7 (V)