Article L50

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L50 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (abrogé)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 54 (Ab)
• Décret n°61-923 du 3 août 1961 - art. 23 (Ab)
• Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 11 (M)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 39 (Ab)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 - art. 30 (Ab)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 25 (Ab)
• Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 - art. 1 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L413-9 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L932-37 (Ab)
• Code de commerce. - art. L713-13 (T)
• Code de commerce. - art. L713-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-94 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R632-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-8-1 (Ab)
• Code électoral - art. L390-1 (V)
• Code électoral - art. R94 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (Ab)