Article L52-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article L52-16 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (4)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (VD)
• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 9-2 (Ab)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2023-1095 du 27 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Code électoral - art. L52-15 (VD)
• Code électoral - art. R39-1 (V)