Article L58

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L58 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 15 (VD)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 10 (V)
• Code de commerce - art. L723-12 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-12 (VD)
• Code électoral - art. L558-46 (VT)
• Code électoral - art. L562 (M)
• Code électoral - art. R176-1-9 (V)
• Code électoral - art. R55 (VD)