Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre VI : Vote
Section 2 : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000006353162
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L58 du Code électoral (version du 28 octobre 1964)Légifrance →
1. Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.
2. Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.
Aller plus loin
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