Article L79

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2025.

Carte de l'article L79 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 3 janvier 1976 (abrogé)
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 20 juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 112 (V)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-658 du 18 juillet 2025 - art. unique (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code pénitentiaire - art. L363-2 (V)
• Code pénitentiaire - art. R361-1 (V)
• Code électoral - art. R40-1 (VD)