Article L79 historique

Historique de l'article L79 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 3 janvier 1976 (abrogé)
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 20 juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 112 (V)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-658 du 18 juillet 2025 - art. unique (VD)