Article LO128

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.

Carte de l'article LO128 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 21 décembre 1983 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 mars 1988 au 11 mai 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 12 () JORF 12 mars 1988
• Rédaction du 11 mai 1990 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 janvier 1995 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 4

Décrets liés (18)

• Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (périmé)
• Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2020-154 du 21 février 2020 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M)
• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 (V)
• Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 (V)
• Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 (V)
• Décret n°2011-113 du 27 janvier 2011 (V)
• Décret n°2012-191 du 7 février 2012 (V)
• Décret n°2013-430 du 27 mai 2013 (V)
• Décret n°2014-111 du 6 février 2014 (V)
• Décret n°2016-111 du 4 février 2016 (V)
• Décret n°2017-251 du 27 février 2017 (V)
• Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018 (V)
• Décret n°2019-111 du 19 février 2019 (V)
• Décret n°2020-154 du 21 février 2020 (V)
• Décret n°2021-203 du 23 février 2021 (V)
• Décret n°2022-94 du 31 janvier 2022 (V)
• Décret n°2023-585 du 11 juillet 2023 (V)
• Décret n°2024-77 du 2 février 2024 (V)
• Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-149 du 3 mars 2026 (V)