Article LO130

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article LO130 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 31 mars 2011 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011 - art. 42
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 5 (V)
• Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 - art. 1 (VT)