Article LO133

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 20 avril 2011.

Carte de l'article LO133 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 20 avril 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 2-1 (Ab)
• Code électoral - art. LO394-2 (V)
• Code électoral - art. LO438-3 (V)