Article LO136-3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2017.

Carte de l'article LO136-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 19 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2017 (en vigueur) — issue de : LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code électoral - art. L234 (V)
• Code électoral - art. L341-1 (V)
• Code électoral - art. L45-1 (VD)
• Code électoral - art. LO128 (V)
• Code électoral - art. LO489 (V)
• Code électoral - art. LO516 (V)
• Code électoral - art. LO544 (V)