Article LO139

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

Carte de l'article LO139 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 avril 2000 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 30 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 7-1 (V)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
• Code électoral - art. LO151-1 (V)