Code électoral · Article

Article LO141

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article LO141 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 4 (Ab)
  • Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 6 (V)
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-11 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-18 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4231-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6162-9 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. LO6462-8 (V)
  • Code électoral - art. LO151 (VD)
  • Code électoral - art. LO151-1 (V)
  • Code électoral - art. LO176 (V)
  • Code électoral - art. LO178 (V)
  • Code électoral - art. LO319 (VD)
  • Code électoral - art. LO328-2 (Ab)
  • Code électoral - art. LO334-7-1 (Ab)
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