Article LO141 historique

Historique de l'article LO141 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 mars 1986 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 1 () JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 16 mars 1986
• Rédaction du 20 janvier 1995 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 avril 2000 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er mars 2014 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction du 23 mars 2014 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 - art. 3 (V); LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-793 du 11 août 2025 - art. 2