Code électoral · Article

Article LO146

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2017.

Carte de l'article LO146 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°72-670 du 13 juillet 1972 - art. 52 (Ab)
  • Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 6 (V)
  • Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 - art. 12 (Ab)
  • Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 12 (Ab)
  • Loi n°84-821 du 6 septembre 1984 - art. 14 (Ab)
  • Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 15 (Ab)
  • Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 17 (Ab)
  • Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 78 (Ab)
  • Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 112 (V)
  • Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 75 (V)
  • Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 76 (V)
  • LOI n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 20 (V)
  • LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 33 (V)
  • Code électoral - art. LO 146-2 (V)
  • Code électoral - art. LO146-1 (V)
  • Code électoral - art. LO147 (V)
  • Code électoral - art. LO148 (VD)
  • Code électoral - art. LO149 (M)
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