Article LO151

Article en vigueur depuis le 19 juin 2017.

Carte de l'article LO151 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 mars 1986 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 janvier 1995 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 avril 2000 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 6 (V)
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 197 (V)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 112 (V)
• Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L122-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-17-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2122-15 (V)
• Code électoral - art. L221 (V)
• Code électoral - art. LO141 (VD)
• Code électoral - art. LO141-1 (VD)
• Code électoral - art. LO495 (V)
• Code électoral - art. LO522 (V)
• Code électoral - art. LO550 (V)