Code électoral · Article
Article LO151 historique
Historique de l'article LO151 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 octobre 1964 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 16 mars 1986 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 20 janvier 1995 au 6 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 6 avril 2000 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 20 avril 2011 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 9
- Rédaction depuis le 19 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2014-125 du 14 février 2014 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)