Article LO151-2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.

Carte de l'article LO151-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 13 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 octobre 2013 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. LO151-3 (V)