Article LO276

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Carte de l'article LO276 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2023-556 du 3 juillet 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)
• Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
• Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 197 (V)
• Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 - art. 20 (V)
• Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 (V)
• Décret n°2023-556 du 3 juillet 2023 (V)
• Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-743 du 6 août 2026 (V)
• Code électoral - art. L334-3 (Ab)
• Code électoral - art. L442 (V)
• Code électoral - art. L474 (V)
• Code électoral - art. L501 (V)
• Code électoral - art. L528 (V)
• Code électoral - art. L556 (V)