RattachementTitre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
IdentifiantLEGIARTI000006353649
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle LO276 du Code électoral (version du 1er septembre 2010)Légifrance →
1. Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Nota : Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
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