Article LO297

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

Carte de l'article LO297 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 16 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 5 () JORF 31 Décembre 1985 en vigueur le 16 mars 1986; Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 6 (V) JORF 31 Décembre 1985 en vigueur le 16 mars 1986

Décrets liés (4)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (en vigueur)
• Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 7-1 (V)
• Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 - art. 4 (Ab)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 117 (Ab)
• Décret n°2009-78 du 22 janvier 2009 (V)
• Décret n°2017-190 du 14 février 2017 (V)
• Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 27 (V)