Article LO384-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article LO384-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2004 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1046 du 1er août 2016 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1268 du 2 décembre 2019 - art. 4