Code électoral · Article

Article LO384-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Titre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  3. Titre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039442991
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle LO384-1 du Code électoral (version du 30 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions ayant valeur de loi organique du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Pour leur application, il y a lieu de lire :

2. 1° Pour la Nouvelle-Calédonie :

3. a) "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;

4. b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;

5. c) "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ;

6. 2° Pour la Polynésie française :

7. a) "Polynésie française" au lieu de : "département" ;

8. b) "haut-commissaire de la République" et "services du haut-commissaire de la République" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;

9. c) "chef de subdivision administrative" au lieu de : "sous-préfet" ;

10. d) “ tribunal de première instance ” au lieu de : “ tribunal judiciaire ” ;

11. 3° Pour les îles Wallis et Futuna :

12. a) "Wallis-et-Futuna" au lieu de : "département" ;

13. b) "administrateur supérieur" et "services de l'administrateur supérieur" au lieu de : "préfet" et "préfecture" ;

14. c) "chef de circonscription territoriale" au lieu de : "sous-préfet".

Nota : Conformément aux dispositions du I de l'article 5 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, les dispositions de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039442991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.