Article LO497

Article en vigueur depuis le 4 août 2011.

Carte de l'article LO497 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2007 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 7 (V) JORF 22 février 2007
• Rédaction depuis le 4 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-918 du 1er août 2011 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. L311-3 (V)