Article R1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article R1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Code pénitentiaire - art. R361-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R123-49 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6221-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6321-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2121-1 (V)
• Code électoral - art. R4 (V)