Code électoral · Article
Article R103
Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.
Carte de l'article R103 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Rédaction depuis le 22 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 6
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (abrogé)
- Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 27 avril 2012 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 16 mars 2022 - art. 1 (V)
- Code électoral - art. R*104 (M)
- Code électoral - art. R*105 (Ab)
- Code électoral - art. R174 (M)