Article R108

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.

Carte de l'article R108 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
• Code électoral - art. R177 (V)