1. L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Code électoral · Article
Article R108
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.
CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre VIII : Opérations de vote
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre VIII : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000006354683
Texte parentLEGITEXT000006070239
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