Article R109

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

Carte de l'article R109 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Décrets liés (2)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 19 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 9 (M)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)
• Code électoral - art. R*109 (M)