Article R110

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R110 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 22 mai 1997 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 6 () JORF 28 novembre 2007
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 3 (V)
• Code électoral - art. R*175 (M)