Article R117-1-10

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R117-1-10 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 9 (V)