Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre X : Contentieux
IdentifiantLEGIARTI000042535538
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R117-1-10 du Code électoral (version du 20 novembre 2020)Légifrance →
1. Les articles R. 113 à R. 117-1 sont applicables à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
2. Pour l'application des articles R. 113 et R. 117-1, les références au conseil départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.
3. Toutefois, les délais contentieux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113 courent à compter de la proclamation des résultats par la commission de recensement mentionnée à l'article R. 117-1-7.
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