Article R12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R12 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 19 février 1983 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 19 février 1983 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-348 du 11 mai 2018 relatif à l'instauration d'une période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 13 (V)
• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 21 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 8 (VD)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 12 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-348 du 11 mai 2018 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-451 du 6 juin 2018 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 14 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 21 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 22 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 6 (V)
• Code de l'artisanat - art. R322-20 (VD)
• Code électoral - art. R17-1 (Ab)
• Code électoral - art. R219 (V)
• Code électoral - art. R225 (V)