Article R122

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R122 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (3)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 34 (Ab)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 36 (M)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 32 (VT)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 31 (Ab)
• Code de commerce. - art. R713-28 (V)
• Code de l'artisanat - art. R322-44
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-50 (V)
• Code électoral - art. R120 (V)